Article 1 : Forme
Il est formé, entre les soussignés et les personnes physiques qui adhèrent aux présents statuts et rempliront les conditions ci-après fixées, une Association déclarée qui sera régie par la loi du 1er juillet 1901, le décret d’application du 16 août 1901 et les textes en vigueur actuellement l’ayant modifiée ou complétée, ainsi que les présents statuts.
Article 2 : Dénomination
L’Association a pour dénomination :
« Compétences en Temps Partagé de l’Hérault », nom abrégé sous la forme « CTP 34 »
Article 3 : Objet
L’Association a pour objet de favoriser la réinsertion sociale des cadres en recherche d’emploi du département de l’Hérault, en leur redonnant une autonomie professionnelle grâce au Travail en Temps Partagé.
Par cadre, on entend tout cadre et assimilé, ingénieur, professionnel expérimenté ou jeune diplômé.
Article 4 : Siège Social
Le Siège Social est fixé à :
Le Bungalow
Palais des Sports J. Chaban Delmas
515, avenue de la Monnaie
34170 CASTELNAU LE LEZ
Ce Siège Social pourra être transféré en tout autre lieu par simple décision du Conseil d’Administration prise à la majorité absolue.
Cette décision sera ratifiée par l’Assemblée Générale ordinaire suivant le transfert.
Article 5 : Durée
L’Association est créée pour une durée illimitée.
Article 6 : Bénéficiaires de l’action de l’Association
Le public bénéficiaire de l’accompagnement et de la méthodologie de l’Association est composé de cadres en recherche d’activité qui adhèrent au projet associatif de l’Association.
Ces bénéficiaires s’engagent à respecter les valeurs portées par l’Association et la FNATTP.
Il leur sera demandé une contribution aux frais d’accueil, dont le montant est arrêté, chaque année, par le Conseil d’Administration. Le Conseil d’Administration peut aménager, voire annuler, cette contribution pour un nouveau bénéficiaire en situation financière précaire.
D’une manière Générale, les modalités d’accueil et d’accompagnement du public bénéficiaire sont arrêtées par le Conseil d’Administration et/ou le Bureau.
Un bénéficiaire de l’action de l’Association peut à tout moment adhérer à l’Association (article 7 ci-dessous), c’est un choix personnel.
Article 7 : Adhérents
L’Association est composée de personnes physiques comme suit :
– Les Adhérents, personnes physiques apportant une aide effective au fonctionnement et aux activités de l’Association et/ou une aide financière. Ces adhérents paient une cotisation annuelle, assimilée à un don, et disposent d’une voix délibérative aux Assemblées Générales.
– Les Membres d’honneur, personnes physiques qui ont rendu des services signalés à l’Association, nommés par le Conseil d’Administration. Ce titre confère le droit d’assister aux Assemblées Générales sans être tenu aux cotisations et sans voix délibérative.
Article 8 : Admission des adhérents
Pour être adhérent de l’Association, il faut faire acte de candidature et s’engager à partager et respecter le projet associatif.
Le Conseil d’Administration est informé, lors de ses réunions, des adhésions effectuées depuis la dernière réunion.
Chaque adhérent prend l’engagement de respecter les présents statuts ainsi que le règlement intérieur et/ou la charte interne de l’Association.
Article 9 : Perte de la qualité d’adhérent
La qualité d’adhérent peut être perdue :
– soit par démission ou décès du membre adhérent,
– soit par radiation prononcée par le Conseil d’Administration.
La radiation peut être prononcée :
– pour non-paiement de la cotisation,
ou pour l’une des autres raisons suivantes :
– pour non-respect du règlement intérieur ou des présents statuts,
– pour motif grave de nature à nuire au fonctionnement, aux intérêts ou à l’existence de l’Association.
Dans le cas d’une radiation pour motif grave, le membre concerné est invité, au préalable, par lettre recommandée, à présenter par écrit ses explications au Conseil d’Administration.
La décision du Conseil d’Administration est sans appel.
Article 10 : Cotisation des Adhérents
Le montant de la cotisation à payer par les Adhérents est fixé chaque année par l’Assemblée Générale sur proposition du Conseil d’Administration.
La cotisation, appelée après l’Assemblée Générale Annuelle, est due pour la période du 1er janvier au 31 décembre. Les nouveaux adhérents du 2ème semestre paieront 50% de la cotisation annuelle.
Article 11 : Comité de Soutien
L’Association peut être appuyée dans son action par un Comité de Soutien chargé d’organiser et de suivre les actions de parrainage de l’Association. Ce Comité est réservé à des personnes morales, entreprises ou organismes de renom, extérieurs à l’Association et lui apportant un soutien financier et/ou moral.
Le choix des membres du Comité et ses modalités de fonctionnement auprès de l’Association sont définies par le Conseil d’Administration.
Article 12 : Comité d’Éthique
Le Conseil d’Administration peut mettre en place un Comité d’Éthique qui définira la déontologie de l’Association et celle de l’exercice du « Temps Partagé ».
Les modalités de nomination et de fonctionnement de ce comité sont du ressort du Conseil d’Administration.
Article 13 : Conseil d’Administration
L’Association est administrée par un Conseil d’Administration de 3 membres au moins et de 12 membres au plus.
Les membres du Conseil d’Administration sont élus par l’Assemblée Générale parmi les adhérents de l’Association, pour une durée de trois ans.
Conditions d’éligibilités des Administrateurs
Sauf décision spécifique du Conseil d’Administration, peuvent être nommés Administrateurs les membres associés ayant au moins 6 mois d’ancienneté et impliqués dans l’activité de l’Association.
Les candidatures doivent être adressées au Conseil d’Administration 3 semaines avant la date de l’Assemblée Générale. Le Conseil valide les candidatures.
Les membres du Conseil d’Administration doivent avoir une disponibilité effective par rapport au temps que demandent les activités de l’Association.
Les fonctions des Administrateurs sont bénévoles et ne peuvent être rétribuées en raison des tâches administratives qui leur sont confiées.
Renouvellement du Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration renouvelle chaque année par tiers les membres élus. Les deux premières années, les membres à réélire seront tirés au sort en fonction des mouvements.
L’Administrateur reste membre du Conseil pendant la durée de son mandat, sous réserve d’être à jour du paiement de sa cotisation. Tout Administrateur non à jour de sa cotisation est considéré comme démissionnaire.
Les membres élus sont rééligibles dans la limite de trois mandats successifs, soit pour une durée maximale consécutive de 9 ans. Une nouvelle candidature ne peut être recevable qu’après un délai de carence minimum d’un an après la fin du dernier mandat.
En cas de vacance d’un poste d’Administrateur, pour une cause quelconque et notamment si le nombre des Administrateurs est inférieur au nombre minimum prévu, le Conseil peut coopter un nouveau membre pour la durée du mandat restant à courir du siège renouvelé.
L’Assemblée Générale suivante sera appelée à se prononcer sur la ratification de cette décision.
Cas de dissolution ou de démission totale du Conseil d’Administration
En cas de dissolution du Conseil d’Administration, l’Assemblée Générale procède à l’élection d’un nouveau Conseil d’Administration de 3 à 12 membres.
Les candidatures à ce nouveau Conseil d’Administration doivent être déposées au moins 20 jours calendaires avant la date de I’ Assemblée Générale au Siège Social de l’Association.
Les candidats ayant recueilli le plus grand nombre de voix sont élus. En cas de nombre de voix égal, c’est le plus âgé des candidats concernés qui est élu.
Article 14 : Bureau du Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres, par vote à bulletin secret, un Bureau composé comme suit :
– un(e) Président(e) ayant au moins 1 an d’ancienneté à l’Association,
– des Vice-Président(e)s,
– un(e) Secrétaire Général(e),
– un(e) Trésorier(e).
Le Bureau pourra être complété, si le Conseil d’Administration le souhaite, par :
– un(e) Secrétaire-Général(e) Adjoint,
– un(e) Trésorier(e) Adjoint(e).
Les adjoints du Secrétaire Général et du Trésorier agissent en substitution des titulaires de ces fonctions lorsque ceux-ci sont indisponibles. A ce titre, ils peuvent être présents à toutes les réunions du Bureau, et du Conseil d’Administration.
Les membres du Bureau sont élus chaque année, à la suite de l’Assemblée Générale et sont rééligibles au plus 5 fois consécutivement.
Le bureau se réunit à l’initiative du Président, selon une périodicité trimestrielle, ou de manière ponctuelle en cas de besoin.
Article 15 : Réunions du Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration se réunit au moins 3 fois par an sur convocation du Président ou sur demande du quart au moins de ses membres.
La présence de la moitié au moins, de ses membres (présents et représentés) est nécessaire pour la validité des délibérations.
Les décisions sont prises au vote à la majorité des membres présents ou représentés. En cas de partage des voix, la voix du Président ou du Vice-Président, agissant par délégation, est prépondérante.
Chaque membre du Conseil d’Administration peut être porteur d’un pouvoir écrit ou transmis par courriel. Il ne peut cumuler plus de deux pouvoirs.
Le Président ou le Secrétaire Général assurent le secrétariat du Conseil d’Administration (convocations, ordre du jour, documents et procès-verbaux des séances).
Le procès-verbal de séance est signé par le Président et/ou le Secrétaire Général, ou deux membres du Bureau par délégation du Président. Il est approuvé lors du Conseil d’Administration suivant, après prise de connaissance de celui-ci par les membres présents.
Tout membre du Conseil d’Administration qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être déclaré démissionnaire par le Conseil d’Administration.
Article 16 : Rôle et Pouvoirs du Conseil d’Administration
D’une manière Générale, le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus dans la limite des buts et objectifs de l’Association et dans le cadre des résolutions adoptées par les Assemblées Générales.
Il est investi de tous les pouvoirs pour gérer les biens, les intérêts matériels, immatériels et moraux de l’Association, recevoir les fonds, dons et subventions et déterminer leur emploi dans les limites du Budget, fixer les dépenses et régler les sommes dues, accomplir et autoriser tous actes d’administration et opérations que l’Association peut entreprendre.
Le Conseil d’Administration peut déléguer tout ou parties de ses pouvoirs au Président ou à l’un de ses membres.
Le Conseil d’Administration a la faculté de former et désigner des Comités, ou des Commissions occasionnelles d’études ou de travail dont les membres pris parmi les membres de l’Association peuvent être complétés par des personnes extérieures étrangères à l’Association.
Article 17 : Rôle et pouvoirs des membres du Bureau
Le Président
Le Président représente l’Association en justice, et dans les actes ou contrats de la vie civile.
Il peut déléguer partie de ses pouvoirs, auquel cas le Représentant de l’Association ainsi désigné doit jouir du plein exercice de ses droits civils.
Le Président peut déléguer au Trésorier ainsi qu’à tout autre membre du Conseil d’Administration la signature, selon des modalités fixées préalablement explicitement par le Conseil d’Administration.
En cas d’empêchement, le Président est remplacé par le (ou un des) Vice-Président(s) ou par un membre du Conseil d’Administration.
Le Secrétaire Général
Le Secrétaire Général est chargé de la tenue de la rédaction des procès-verbaux et des registres prévus à cet effet, de la correspondance, notamment de l’envoi des convocations et de tout ce qui assure le fonctionnement administratif de l’Association.
Le Trésorier
Le Trésorier tient les comptes de l’Association. Il établit le budget prévisionnel qu’il soumet au Président, tient une comptabilité régulière de toutes les opérations et effectue toutes les opérations concernant la gestion courante de l’Association.
Article 18 : Assemblées Générales Ordinaires
Composition
L’Assemblée Générale est composée de tous les membres de l’Association, Adhérents et Membres d’honneur.
Seuls les Adhérents définis à l’article 7 des présents statuts, à jour de leur cotisation au moment de la convocation de l’Assemblée Générale, ont voix délibérative, les autres membres ont voix consultative.
Les « Bénéficiaires » définis à l’article 6 des présents statuts sont invités à participer aux Assemblées Générales, avec voix consultative.
Validité des Assemblées Ordinaires
L’Assemblée Générale peut valablement délibérer si le quart au moins des Adhérents est présent ou représenté.
Si le quorum n’est pas atteint, l’Assemblée Générale Ordinaire est convoquée de nouveau, mais à quinze jours d’intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des Adhérents présents.
Procédure de vote
Les décisions sont prises à la majorité des Adhérents présents ou représentés.
Chaque Adhérent peut s’y faire représenter par un autre Adhérent muni d’un pouvoir écrit, les Adhérents présents ne pouvant disposer que de 2 pouvoirs.
Le vote par correspondance n’est pas admis.
Réunions et Ordre du jour
L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit au moins une fois par an, au cours du 1er trimestre qui suit la clôture des comptes annuels, sur convocation du Président du Conseil d’Administration ou du Secrétaire Général, effectuée par tout moyen, sur un ordre du jour défini.
Le délai de convocation ne peut être inférieur à 15 jours calendaires.
Seules les questions portées à l’ordre du jour peuvent donner lieu à un vote. Les autres questions sont abordées dans le cadre des questions diverses, qui seront mentionnées au procès-verbal.
C’est le Conseil d’Administration qui arrête l’ordre du jour.
Présidence
Le Président de l’Association, assisté des membres du Bureau, préside l’Assemblée.
Nature des délibérations
Lors de l’Assemblée Générale annuelle du 1er trimestre qui suit la clôture des comptes annuels :
– le Président présente le rapport moral de l’exercice écoulé,
– le Trésorier présente les comptes de l’exercice écoulé, ainsi que le budget pour l’exercice suivant.
Après ces présentations, l’Assemblée Générale (par des votes spécifiques) :
– approuve le rapport moral ainsi que les comptes annuels et l’affectation des résultats,
– approuve le projet de budget de l’exercice à venir,
– approuve le montant de la cotisation annuelle des Adhérents de l’exercice à venir,
– pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du Conseil d’Administration dans les conditions prévues à l’article 12 des présents statuts,
– approuve les résolutions présentées par le Conseil d’Administration selon l’ordre du jour.
Article 19 : Assemblée Générale Extraordinaire
L’Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée, à la demande du Conseil d’Administration ou à la demande de la moitié au moins des adhérents à jour de leur cotisation, lorsque l’ordre du jour comporte :
– une proposition de modification des statuts,
– une proposition de modification de l’objet social de l’Association,
– la prononciation de la dissolution de l’Association et la dévolution des biens de celle-ci,
– un projet de fusion ou d’union avec toute Association de même but,
– Généralement pour tout autre cas grave.
La convocation est effectuée par tout moyen, par le Président ou le Secrétaire Général dans les mêmes conditions que l’Assemblée Générale ordinaire.
Validité des Assemblées Extraordinaires
L’Assemblée Extraordinaire ne pourra délibérer que si au moins la moitié des adhérents à jour de leur cotisation sont présents ou représentés.
Les adhérents empêchés peuvent se faire représenter par un autre adhérent au moyen d’un pouvoir écrit. Chaque adhérent présent ne peut être porteur que de 1 pouvoir.
Si le quorum n’est pas atteint, l’Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée de nouveau, mais à quinze jours d’intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des adhérents présents.
Procédure de vote
Une majorité des deux tiers est requise. Le vote par correspondance n’est pas admis.
Feuille de présence
Pour toutes les Assemblées, ordinaires ou extraordinaires, une feuille de présence sera établie et émargée et certifiée par les membres présents du Bureau du Conseil.
Article 20 : Enregistrement des délibérations
Les délibérations des Assemblées, ainsi que celles du Conseil d’Administration, sont consignées par le Secrétaire Général sur un registre et signées par le Président et le Secrétaire Général, ou deux Administrateurs présents à la délibération.
Article 21 : Ressources
Les ressources de l’Association se composent :
– du produit des cotisations annuelles versées par les Adhérents,
– des contributions aux frais versés par le public bénéficiaire de l’activité de l’Association,
– des subventions éventuelles de l’État, des régions, des départements, des communes, des établissements publics,
– des intérêts et redevances des biens et valeurs qu’elle pourrait posséder,
– toutes autres ressources ou subventions qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueur.
Article 22 : Comptabilité
Il est tenu à jour une comptabilité suivant les obligations comptables et fiscales faites aux Associations.
La durée de l’exercice social est de douze mois. L’exercice débute le 01 janvier et se termine le 31 décembre de la même année.
Pour l’exercice 2015/2016, l’exercice commencera le jour de l’Assemblée Générale constituante et se terminera le 31 décembre 2016.
Article 23 : Règlement Intérieur
Un Règlement Intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration.
Il détermine les modalités d’application des présents statuts, et notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’Association.
Il complète les divers points non précisément définis par ces derniers et fixe les modalités de fonctionnement de l’Association.
Il a force de loi pour l’Association après son approbation par l’Assemblée Générale Ordinaire.
Article 24 : Dissolution
En cas de dissolution prononcée selon les conditions fixées à l’article 17 des présents statuts, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par I’ Assemblée Générale Extraordinaire.
L’Actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la Loi du 1er juillet 1901 et du Décret du 16 Août 1901.
Article 25 : Formalités
Le Président au nom du Conseil d’Administration, est chargé de remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation en vigueur.
Fait à Castelnau-Le-Lez, le 5 octobre 2015
Enregistré à Direction Départementale de la Cohésion Sociale de Montpellier, le 8 octobre 2015 sous le n°